Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la
manière dont le Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP) collecte,
utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous confiez via
le site https://cnip-officiel.fr
(ci-après « le Site »).
1. Responsable de traitement
Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP)
Association loi 1901
10 avenue Charles-de-Gaulle – 92100 Boulogne-Billancourt
Courriel : president@cnipofficiel.fr
2. Données collectées
- Identité : nom, prénom, titre, organisation éventuelle ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données de navigation (cookies techniques, statistiques anonymes) ;
- Toute information volontairement fournie dans nos formulaires
(demande de contact, adhésion, don, inscription à la newsletter, etc.).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via les formulaires | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Envoi d’informations sur nos actions et événements | Consentement (art. 6-1-a) – désinscription possible à tout moment |
| Gestion des adhésions et dons | Exécution d’un contrat (art. 6-1-b) |
| Statistiques de fréquentation du Site | Intérêt légitime (cookies de mesure d’audience anonymes) |
| Respect de nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) | Obligation légale (art. 6-1-c) |
4. Durées de conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange actif.
- Données relatives aux adhésions et dons : 6 ans (obligations comptables).
- Cookies techniques : durée de la session ou 13 mois maximum.
- Statistiques anonymes : 25 mois maximum.
5. Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par le CNIP. Elles peuvent, le cas
échéant, être transmises à des sous-traitants (hébergeur, prestataire emailing)
dûment contractuellement tenus à la confidentialité et situés dans l’Union
européenne. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins
commerciales.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos données personnelles ;
- Demander leur rectification ou leur effacement ;
- Vous opposer ou obtenir la limitation de leur traitement ;
- Exercer votre droit à la portabilité.
Pour toute demande, écrivez-nous à
president@cnipofficiel.fr.
Nous y répondrons sous un mois (prolongeable de deux mois en cas de
complexité ou nombre de demandes, comme le prévoit l’art. 12-3 RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et
Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
(pare-feu, certificats TLS, contrôle d’accès, sauvegardes) afin de protéger vos
données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
8. Cookies
Les détails sur les cookies utilisés (nature, finalité, durée, paramétrage)
sont indiqués dans la section « Cookies » de nos mentions légales. Aucun
cookie tiers à vocation publicitaire n’est déposé.
Dernière mise à jour : 9 juin 2025.